33(1)Dans un délai de cinq ans suivant la constitution d’un village, son conseil adopte pour celui-ci, par voie d’arrêté, un plan rural élaboré conformément à la présente loi et ses règlements, s’il n’en existe pas déjà un qui soit en vigueur.

33(2)Le ministre évalue le plan rural, puis l’approuve, s’il répond aux exigences prescrites par la présente loi et ses règlements, le cas échéant.

33(1)Dans un délai de cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent article, le conseil du village adopte, par voie d’arrêté, un plan rural pour le village élaboré conformément à la présente loi et ses règlements, s’il n’en existe pas déjà un qui soit en vigueur.

33(2)Le ministre évalue le plan rural, puis l’approuve, s’il répond aux exigences prescrites par la présente loi et ses règlements, le cas échéant.